Legal and normative text analyser
- Type d'appel à solution :
- SpeedUP
- Dates de participation:
- du 24-03-2025 au 06-05-2025
- Statut:
- Ouvert aux candidatures
- DELAI POUR QUESTIONS:
- 09-04-2025
Le délai pour le dépôt des offres a été étendu du 28 avril au 06 mai 2025. Les documents ont été mis à jour en date du 24 avril 2025.
Nom
Legal and normative text analyser
Donneur d'ordre
Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance
Type
L’OLAS souhaite développer un outil ("Legal and normative text analyser"), basé sur l'intelligence artificielle (IA), capable d'effectuer les tâches suivantes :
- Analyser la documentation disponible dans des bases de données reconnues et fiables telles que Legilux, EUR-Lex, ISO, CEN, EA, ILAC, IAF et les fichiers stockés localement ;
- Identifier et collecter les documents ou informations pertinents démontrant la conformité aux exigences applicables à l'accréditation d'activités spécifiques ;
- Analyser le contenu de ces documents ou informations afin d'identifier et d'extraire les exigences applicables nécessaires à l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;
- Élaborer des rapports détaillés sur la base des résultats de l'analyse.
Objectifs
Créer une Intelligence Artificielle capable d'analyser la réglementation européenne / nationale, ainsi que les documents / guides applicables dans le domaine de l'accréditation, afin de sécuriser le travail des employés et anticiper les futurs développements dans les domaines faisant appel à l'accréditation.
Descriptif du défi
L'OLAS est l'autorité nationale chargée de l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. En tant que département de l'ILNAS, l'OLAS agit dans l'intérêt général, quel que soit le secteur d'activité.
L'accréditation délivrée par l'OLAS fournit des attestations de tiers attestant que les organismes accrédités fournissant des services d'essais, d'étalonnage, d'inspection et de certification sont compétents, indépendants et impartiaux dans l'exercice d'activités techniques, tant dans les domaines réglementaires que non réglementaires. De manière générale, l'accréditation facilite la circulation des biens et des services sur le marché, où les exigences de qualité et de sécurité sont croissantes. Elle offre une approche harmonisée, transparente et durable pour répondre aux besoins de toutes les parties prenantes (régulateurs, industries, organismes d'évaluation de la conformité, utilisateurs finaux).
L'accréditation est de plus en plus utilisée par les autorités nationales pour délivrer des autorisations, des notifications et des accords aux organismes d'évaluation de la conformité (OEC) opérant dans les domaines réglementaires, afin de renforcer la confiance des utilisateurs. Un document récemment publié par l'EA (European Co-operation for Accreditation) a recensé 127 directives et règlements européens pour lesquels l'accréditation est considérée comme un outil essentiel pour évaluer la compétence et l'impartialité des OEC. Parmi eux, 45 % considèrent l'accréditation comme obligatoire. Une quinzaine de nouvelles législations sont actuellement mises à jour ou en cours d'élaboration.
Dans les années à venir, l'OLAS devra faire face à une augmentation significative des programmes d'accréditation. C'est le cas dans des domaines tels que la cybersécurité, l'intelligence artificielle ou l'environnement (par exemple, le recyclage des batteries).
Afin de s'adapter à cette multitude de nouveaux domaines, l'OLAS doit investir dans un outil, basé sur l'intelligence artificielle (IA), capable d'effectuer les tâches décrites dans la section "type de solution recherchée".
Le CTIE fournira l'infrastructure informatique nécessaire au déploiement de l'outil développé par l'opérateur économique. L'opérateur économique doit se conformer aux exigences du CTIE en ce qui concerne les politiques de sécurité, le stack technologique et les politiques d'utilisation de GovCloud.
Pour les informations complètes concernant le contexte à prendre en compte, les exigences, les livrables et le type d’offre à soumettre, veuillez-vous référer au cahier des charges annexé.